Conformément au décret publié ce jour, en application de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, l’excès de vitesse d’au moins 5 ...

En cette période de fêtes de fin d'année, l'engagement des agents de la Gendarmerie et de la Police nationales dépasse le cadre de leurs missions habituelles. Ils se mobilisent à travers la France pou ...

Le ministère de l’Intérieur lance, avec ses partenaires institutionnels et économiques, le prix « entreprises avec les réfugiés », destiné à reconnaître les entreprises qui contribuent activement à l’ ...

2002-2006 – Droit public général et européen – Université de Limoges Titulaire d’un master 2 de juriste en droit de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce – Université Rennes-I ...

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La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022. Cas n°1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en ...

Dans son discours du 25 février, le président Emmanuel Macron a annoncé que « La France, comme tous les autres pays européens, prendra sa part pour assister la population ukrainienne, mais aussi pour ...

Pour la première fois, le rapprochement des systèmes d’information des services statistiques ministériels de la sécurité intérieure (SSMSI) et de la justice (SSER) permet de faire le lien entre les vi ...

La procédure pénale désigne l’ensemble des règles et des étapes qui structurent la recherche, la poursuite et le jugement des auteurs d’infractions.

Hausse du nombre de consommateurs et développement du narcotrafic : le marché des stupéfiants concerne tous les pays du monde, y compris la France. Du trafiquant au consommateur, il constitue une ...

Temporary protection is an exceptional measure authorised by the Council of the European Union decision of 4 March 2022.